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PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur (ou «KOR Store») auprès d'acheteurs professionnels et particuliers (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site korstore.net.

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

Jeux vidéos, articles audio et vidéo (CDs, DVD), livres et autres produits culturels coréens et japonais

Les caractéristiques principales et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions, d'état ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site korstore.net ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site korstore.net et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site korstore.net.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de KOR Store constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les Produits présentés sur le site korstore.net sont proposés à la vente pour la France et le reste du monde.

ARTICLE 1 - MENTIONS LEGALES

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.korstore.net/ l'identité des différents intervenants dans sa réalisation et son suivi :

Propriétaire : Hebbada Thomas EI (Nom commercial : KOR Store)

SIREN et adresse : RCS Troyes 105847073, 1 rue Moufflot 10210 Vallières, FRANCE

Email : contact@korstore.net

Téléphone : +33(0)6.36.36.86.08

Délégué à la protection des données (DOP) : Hebbada Thomas, contact@korstore.net

Hébergeur : Wix Online Platform Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland (Téléphone : +1 415-639-9034)

ARTICLE 2 – PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site korstore.net, lors de l'enregistrement de la commande par KOR Store.

Les prix sont exprimés en Euros et la TVA est non applicable (article 293 B du CGI).

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles.

Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par KOR Store sur le site korstore.net.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais KOR Store se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par KOR Store et remise au Client lors de l'expédition des Produits commandés.

ARTICLE 3- PRODUITS

Le descriptif de l’état des produits sur le site reste subjectif, il appartient au Client de se faire sa propre opinion, ou au besoin de contacter KOR Store par mail ou téléphone afin de bénéficier de plus amples informations sur un produit ou sur son état.

Un Lexique concernant l'état des Produits ainsi que leur localisation (code régional) est consultable à tout moment via la page FAQ de korstore.net

Toutes les photos sur le site correspondent aux produits réels mis en vente. « Vous achetez ce que vous voyez ».

Sauf indication contraire dans leurs descriptifs, tous les produits vendus sur korstore.net sont 100% d'origine et authentiques, nettoyés, testés et fonctionnels.

ARTICLE 4 - PRODUITS SUR DEMANDE

Pour tous ses clients, Particuliers ou Professionnels, KOR Store met à disposition sur son site korstore.net :

- Un formulaire dédié de demande de recherche de produit intitulé "Request Form".

Par l'intermédiaire de ce formulaire, il est possible de consulter KOR Store sur la disponibilité et, dans la mesure du possible, sur le prix estimatif d'un ou de plusieurs produits coréens ou japonais, indisponibles à l'achat sur le site korstore.net et entrant dans les catégories de produits désignées dans la boutique en ligne (Jeux vidéo, Musique & Vidéo, Livres, Accessoires etc.).

KOR Store peut également mener des recherches de produits d'autres catégories, comme des objets d'art et de décoration.

Cependant, cette gamme de produits sortant de son domaine d’expertise principal, KOR Store se réserve le droit d’avertir le Client, en cas de doute, qu’aucun engagement ni aucune garantie ne peuvent être donnés quant à l’authenticité de certains produits.

KOR Store s'engage à effectuer des recherches les plus poussées possibles, tout en répondant dans les plus brefs délais à toute demande clairement exprimée à travers ce formulaire.

En fonction du niveau de rareté/disponibilité d'un produit, les recherches menées par KOR Store peuvent prendre plusieurs jours à plusieurs mois.

Dans le cas où KOR Store trouverait un produit demandé par un Client, un devis sera établi et transmis au Client accompagné de photos du produit, pour validation et règlement.

La durée de validité de chaque devis sera de 5 jours à compter de leur date d'émission.

Une prise de décision très rapide est fortement recommandée au Client afin d'éviter de perdre toute opportunité d'acquisition,

la plupart des produits ne pouvant être réservés et devenir indisponibles à tout moment, y compris durant la période de validité d'un devis.

Passé ce délai et sans réponse du Client, le produit pourra être proposé à d'autres potentiels Clients.

Le règlement d’un devis KOR Store s’effectue selon les modalités prévues à l’« Article 8 – CONDITIONS DE PAIEMENT » et la livraison des produits sur demande selon les modalités prévues à l’« Article 10.1 – LIVRAISON » des présentes Conditions Générales de Vente.

Dès lors qu’un devis a été accepté et réglé par le Client, la commande n’est pas annulable. Si le Client souhaite retourner le produit commandé après sa réception, il devra suivre la procédure de rétractation prévue à cet effet. 

ARTICLE 5 – REPRISE/RACHAT DE PRODUITS

KOR Store propose également le rachat de produits de clients particuliers, dans les conditions définies ci-après.

5.1 – Produits éligibles
KOR Store peut proposer le rachat de produits en état neuf ou d’occasion relevant des catégories suivantes :

- Jeux vidéos, articles de musique (CDs, DVDs).
Les produits d'occasion doivent être en bon état général, fonctionnels et conformes à la description fournie par le Client.

KOR Store se réserve le droit de refuser toute proposition de produit qui ne présenterait pas d’intérêt pour elle.

5.2 – Conditions relatives au Client
Le Client désirant un rachat de produit déclare être une personne physique majeure, agissant en son nom propre.
Il garantit être le propriétaire légitime du produit proposé à la vente et certifie que celui-ci n’est ni volé, ni issu d’une contrefaçon ou d’une activité illicite.
KOR Store se réserve le droit de demander tout justificatif utile, notamment une pièce d’identité.

5.3 – Procédure d’estimation et d’offre
Le Client soumet une demande de rachat via le formulaire KOR Store : "Request Form", accompagnée de photos les plus détaillées possible et de bonne qualité afin de faciliter l'évaluation du coût estimatif de rachat.
Sur la base des informations transmises, KOR Store émet une offre de rachat indicative, sans engagement.
Cette offre a une durée de validité de 1 mois et peut être acceptée ou refusée librement par le Client.

5.4 – Vérification du produit
À réception du produit, emballé soigneusement et expédié aux frais du Client, ou après sa réception en main propre, KOR Store procède à une vérification de conformité.
Si le produit est conforme à la description et aux photos, l’offre est confirmée et le Client en est informé par mail.
Dans le cas contraire, KOR Store se réserve le droit :

de proposer une nouvelle offre ajustée, ou
de refuser le rachat et restituer le produit aux frais du Client.

5.5 – Paiement
Le paiement intervient après inspection de l'authenticité et la validation définitive du produit, par virement bancaire, dont les coordonnées auront été communiquées au préalable à KOR Store par le Client.
Sauf indication contraire, le paiement est effectué dans un délai de 5 jours maximum suivant la réception et l'inspection du produit.

5.6 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété du produit au profit de KOR Store intervient à compter du paiement intégral du prix convenu.
À compter de cette date, la transaction est ferme et définitive.

5.7 – Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable des informations fournies concernant le produit.
Toute fausse déclaration est susceptible d’entraîner l’annulation de la transaction, sans préjudice de poursuites éventuelles.

5.8 – Refus de rachat
KOR Store se réserve le droit de refuser tout produit ne répondant pas à ses critères de qualité ou en cas de doute sur sa provenance.

ARTICLE 6 – COMMANDES ET VALIDATION

Il appartient au Client de sélectionner sur le site korstore.net les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client choisi un ou plusieurs produits qu'il place dans son panier et procède ensuite à la saisie de ses coordonnées puis au règlement de sa commande par l'intermédiaire d'un des différents moyens de paiement proposés.

Un mail de confirmation est envoyé au Client pour lui confirmer la réception de sa commande et du paiement,

puis sous 24 à 48 heures (jours ouvrables), une notification par mail lui est transmise, une fois sa commande expédiée, accompagnée du numéro de suivi de celle-ci.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après réception du paiement intégral du montant de la commande Client. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site korstore.net constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et KOR Store.

KOR Store se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

A compter de la réception de la commande du Client, KOR Store se réserve un délai de 24 à 48 heures pour traiter celle-ci.

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client pour l'informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison estimatif initial.

KOR Store se réserve le droit de ne pas valider une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement,

ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

En cas d’annulation de la commande, si le paiement à été perçu par KOR Store, celui-ci s’engage à effectuer son remboursement dans son intégralité sous 24 heures.

ARTICLE 7 – ESPACE CLIENT - COMPTE

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail. Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies.

Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et à l’historique de ses commandes, le Client doit s’identifier à l’aide du nom d’utilisateur et du mot de passe qu’il a définis lors de son inscription, et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un

e-mail à : contact@korstore.net. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site korstore.net aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, entraîne la suppression pure et simple de l'ensemble des informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de KOR Store.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le montant total d'une commande est réglé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

paiement par carte bancaire
Paypal (en plusieurs fois également possible, suivant les conditions Paypal)
paiement par virement bancaire sur le compte bancaire de KOR Store (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande, si ce mode est choisi)

Le montant est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les paiements par virement bancaire devront être réceptionnés par KOR Store dans les 24 à 72h suivant la réception de la commande.

En outre, KOR Store se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site korstore.net.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par KOR Store des sommes dues.

KOR Store ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 9 – DISPONIBILITE

Tous les Produits disponibles à l'achat sur korstore.net sont en stock et prêts à être expédiés sous 24 à 48h.

L'inventaire du stock est mis à jour automatiquement à réception de chaque commande.

En fonction de leur type et/ou de leur disponibilité, certains Produits disponibles sur korstore.net peuvent se trouver soit en France, soit en Corée du Sud, comme indiqué précisément dans la description de chaque Produit.

Les modalités de livraison sont décrites dans l'ARTICLE 10 - LIVRAISON (voir ci-dessous).

Si un Produit n'est plus disponible, il apparaitra avec la mention "EN RUPTURE / OUT OF STOCK" mais il sera tout de même possible, si le Client le souhaite et en fonction du Produit, de contacter KOR Store afin d'obtenir un délai de réapprovisionnement et un prix estimatifs.

En cas d’indisponibilité partielle ou totale du ou des produits commandés par le Client, KOR Store contactera le Client sous 24 heures

soit pour valider la commande des produits disponibles et procéder au remboursement partiel du trop perçu.
soit pour annuler la transaction et procéder au remboursement intégral de la commande.

Dans les deux cas, le remboursement sera effectué sous 24 heures à partir du moment où KOR Store aura reçu le règlement.

ARTICLE 10 – LIVRAISON

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans le reste du monde, suivant le mode d'expédition choisi au moment de la passation de sa commande sur korstore.net ou lors de la validation d'un devis KOR Store.

10.1 Produits sourcés sur demande Client via Request Form :

Deux options de livraison sont proposées :

Option 1. Le produit sourcé et commandé sur demande est expédié, via le partenaire de livraison de KOR Store, directement de Corée du sud au Client, dans un délai de 3 à 4 jours suivant la réception de son paiement.

Les frais de port et d’emballage, à la charge du Client, sont calculés en fonction du poids et du volume du ou des Produit(s) commandé(s), ainsi que du mode de livraison choisi par le Client.
Trois (3) modes de livraison sont proposés ci‑dessous, et le Client doit en choisir un lors de la finalisation de sa commande.

SERVICE EXPRESS : livraison sous 3 à 5 jours par voie aérienne (avec suivi)
SERVICE STANDARD : livraison sous 7 à 15 jours par voie aérienne (avec suivi)
SERVICE ECONOMIQUE : livraison sous 30 à 90 jours par voie maritime (avec suivi)

Avec cette option, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État peuvent être exigibles à l’arrivée du produit dans le pays de destination. Ceux‑ci sont exclusivement à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité.

Option 2. Le produit est importé en France depuis la Corée du Sud par KOR Store dans un délai de 2 à 4 semaines maximum suivant la réception du paiement du Client.
Le produit est ensuite expédié au Client dans un délai de 3 à 4 jours après son arrivée en France, selon le mode d’expédition choisi par le Client lors de la passation de la commande.

Cette option est plus longue mais plus économique et est recommandée seulement pour les Clients situés au sein de l’Union européenne, dans la mesure où les droits de douane et taxes d’importation en France sont supportés par KOR Store. Les Clients situés au sein de l’Union européenne n’auront aucun frais supplémentaire à payer au‑delà du prix de vente final du produit réglé à l’avance, lequel inclut les frais de port et d’emballage.

Pour les Clients situés en dehors de l’Union européenne, cette option n’est pas recommandée, car les frais d’expédition depuis la France ainsi que les droits et taxes de douane éventuellement appliqués dans le pays de destination, et qui sont à la charge du Client, peuvent augmenter significativement le coût final du Produit.

10.2 Produits disponibles sur la boutique "Online Store" de korstore.net :

Les produits sont expédiés depuis la France, sauf indication contraire dans les détails de la page Produit.

Les frais d’emballage et d'expédition, à la charge du Client, sont calculés en fonction du poids et du volume du ou des Produits commandés, ainsi que du mode de livraison choisi par le Client.

KOR Store offre l'emballage et l'expédition en service standard La Poste Colissimo gratuits pour:

toute commande expédiée en France dont le montant total (hors frais d'emballage et d'expédition) est supérieur à 200 € ;
toute commande expédiée vers les autres pays d'Europe et dont le montant total (hors frais d'emballage et d'expédition) est supérieur à 500 €.

Aucun droit de douane ni taxe d’importation n’est appliqué aux produits situés en France et expédiés vers la France ou un autre pays de l’Union européenne.

Les produits expédiés hors de l’Union européenne peuvent être soumis à des droits de douane, des taxes ou droits d’importation, ou encore des taxes d’État, qui sont à la charge du Client.

Deux modes d’expédition sont proposés pour les livraisons vers la France et l’Europe :

- Mondial Relay (uniquement pour certains pays d'Europe) et La Poste Colissimo standard.

Pour les livraisons en dehors de l’Europe, seul le service La Poste Colissimo standard est disponible.

Les livraisons interviennent dans un délai de :

- 3 à 5 jours pour les livraisons en France Métropolitaine

- 5 à 10 jours pour les livraisons en Europe

- 7 à 15 jours pour les livraisons hors Europe

à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

Ces délais de livraison peuvent être prolongés en cas de circonstances exceptionnelles ou de causes indépendantes de la volonté de KOR Store.

KOR Store peut subir des hausses de coûts de transport, indépendantes de son contrôle et de sa responsabilité, et se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les tarifs des différents modes d’envoi disponibles sur le site.

KOR Store ne peut être tenu responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs passages ou propositions de rendez-vous du transporteur.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

KOR Store s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés ci-dessus.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles

L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par des transporteurs indépendants, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre KOR Store en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par KOR Store, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un autre transporteur de son choix, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par KOR Store au transporteur qui les a acceptés sans réserves.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par Mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par KOR Store.

KOR Store remboursera ou remplacera (sous réserve de disponibilité) dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

Les Produits voyagent donc aux risques et périls de KOR Store sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur.

A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

ARTICLE 11 – RETOURS ET DROIT DE RETRACTATION

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer KOR Store de son intention de se rétracter soit en complétant et en transmettant le Formulaire de rétractation disponible sur korstore.net, soit en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté et exprimant son intention de se rétracter, par mail, à l'adresse contact@korstore.net, et ce dans un délai maximal de 14 jours à réception de sa commande.

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

Le ou les produit(s) doivent être renvoyés dans un délai de 14 jours après l’envoi du formulaire de rétractation.
Le ou les produit(s) doivent être correctement protégés et emballés pour l’expédition, afin d’éviter tout dommage pendant le transport.
Le ou les produit(s) doivent être retournés dans le même état que reçus, et complets (y compris tous les accessoires, manuels, articles bonus et l’emballage d’origine), à la charge du client.
Les produits retournés incomplets, endommagés ou utilisés par le client, ou dont l’emballage d’origine scellé a été ouvert, peuvent faire l’objet d’une réduction du montant du remboursement, en fonction de la perte de valeur du produit.

Les fournitures d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le Client (ex : CDs, CD Rom, DVD…), ne bénéficient pas du droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception et de l'inspection, par KOR Store, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévue au présent article.

Article 12 - CLAUSE DE NON RESPONSABILITE GENERALE

KOR Store s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur korstore.net.

Il se peut qu'il y ait parfois des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions liées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits.

KOR Store se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information du site est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après réception d'une commande Client).

Sauf indication contraire, les prix des produits disponibles sur le site korstore.net intègrent déjà les remises applicables le cas échéant, et toutes les offres sont limitées au stock disponible.

Les promotions ne sont pas valables rétroactivement sur les achats antérieurs, il en est également ainsi pour les codes promotionnels et les frais d'expédition.

Les offres ne sont pas cumulables entre elles (notamment promotion, remise, code promo, coupon etc.).

Les promotions n'ont aucune valeur monétaire. L'offre ne peut pas être vendue, transférée ou autrement échangée à tout tiers.

Les retours ou les annulations de toute ou partie d'un achat donneront lieu au remboursement du montant acquitté par le Client au moment de l’achat.

Aucune somme supplémentaire ne pourra être demandée par le client.

KOR Store se réserve le droit de mettre fin ou de modifier toute promotion à tout moment et à sa seule discrétion.

D'autres restrictions peuvent s'appliquer. Les offres ne s'appliquent qu'aux pays d’expéditions autorisés sur la Boutique en ligne, sauf indication contraire.

Article 13 – RESPONSABILITE DU VENDEUR - GARANTIES

Les Produits fournis par KOR Store bénéficient de la garantie légale de conformité valable pendant deux ans à compter de leur délivrance, étant précisé que le Client bénéficie d’une présomption de non-conformité durant les 24 premiers mois de la garantie pour les biens neufs durant les 12 premiers mois pour les biens d’occasion :

pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande

Le Client dispose également de la garantie légale des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil), dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice caché.

Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentée à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer KOR Store, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés et les justifier, à compter de leur découverte.

KOR Store remboursera, remplacera (sous réserve de disponibilité) ou fera réparer (si possible) les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux si la non‑conformité s’avère être réelle et reconnue par KOR Store.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours à réception de l'article retourné jours suivant la constatation par KOR Store du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être effectué par virement.

Les garanties sont exclues et la responsabilité de KOR Store ne saurait être engagée dans les cas suivants :

non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier ; mauvaise utilisation ; utilisation à des fins professionnelles ; négligence ou défaut d’entretien de la part du Client ; usure normale du Produit ; accident ou cas de force majeure ; ainsi que pour tout dysfonctionnement, dommage ou défaut résultant de conditions d’utilisation anormales du ou des produit(s), d’une destruction volontaire ou accidentelle, d’un changement d’affectation du produit, du non-respect des instructions d’utilisation et/ou d’entretien, ou de toute autre cause non imputable à un défaut de fabrication ou de conception.

Au cas ou le retour de produit serait nécessaire, il devra se faire dans les mêmes conditions que lors de l’envoi (complet avec tous les accessoires et notices fournis, utilisation de l’emballage d’origine et protections).

La garantie de KOR Store est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Article 14 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

Les présentes CGV rédigées en langue française et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site korstore.net est la propriété de KOR Store et de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit et par tout moyen, ainsi que toute copie, diffusion, extraction, réutilisation, stockage, conservation ou représentation, directe ou indirecte, des photos figurant sur ce site, est formellement interdite sans l’autorisation expresse et préalable de KOR Store, une demande écrite pouvant être adressée à cet effet à l’adresse suivante : contact@korstore.net.

Article 16 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par KOR Store, ainsi qu’à leur transmission à ses partenaires pour l’exécution du contrat et afin d’assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.

Conformément aux dispositions de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978, les Clients du site korstore.net disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Pour exercer ce droit ou pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons ces données (type de données, finalité, destinataire...), veuillez consulter la Politique de Confidentialité.

KOR Store s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client.

Article 17 – LITIGES

Pour toute réclamation, merci d'envoyer un mail à l'adresse de contact KOR Store : contact@korstore.net.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C 49 Rue de Ponthieu 75008 PARIS, Tél 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Date de dernière mise à jour : 20 Juillet 2026

Conditions générales de vente